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Communauté de Communes Sud-Avesnois

Actes administratifs

Consultez les délibérations, décisions et arrêtés de la communauté de communes Sud-Avesnois

Accès aux actes administratifs

Conformément aux articles L. 5211-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le compte rendu de la séance du conseil communautaire est publié et mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes conformément aux obligations de publicité des actes de l'EPCI en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Arrêtés Décisions Délibérations

Dates prévissionnelles des prochains conseils communautaires

  • avr. 08
    Prochain conseil
    Heure
    Lieu
    Salle de bal du théâtre de Fourmies
  • avr. 20
    Heure
    Lieu
    Lieu à communiquer
  • avr. 30
    Heure
    Lieu
    Lieu à communiquer

Les séances du conseil communautaire sont ouvertes au public, sauf lorsqu'il est décidé le huis clos.

* Dates prévisionnelles susceptibles de modification. L'ordre du jour est disponible au plus tard 5 jours francs avant la séance.