Documents PLUi
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Documents et formulaires
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) définit les règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Sud-Avesnois. Il remplace les anciens documents d'urbanisme communaux et fixe les orientations d'aménagement du territoire.
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Documents officiels
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Formulaire de demande de modification
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