Projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Présentation du projet

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui traduit le projet d'aménagement et de développement durable du territoire de la Communauté de Communes Sud-Avesnois pour les années à venir. Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol.

Ce document est élaboré en concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Il vise à répondre aux besoins de développement du territoire tout en préservant l'environnement et le cadre de vie.

Contenu du PLUi

Le PLUi comprend plusieurs documents qui définissent les règles d'urbanisme applicables sur le territoire :

• Le rapport de présentation : il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement, en s'appuyant sur un diagnostic territorial.
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les conditions d'aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.
• Le règlement : il fixe les règles générales d'utilisation du sol et les servitudes d'utilisation du sol.
• Les annexes : elles comprennent un certain nombre d'informations ou de règles complémentaires au PLUi (servitudes d'utilité publique, annexes sanitaires, etc.).

Documents à télécharger

Après son approbation, vous pourrez consulter le PLUi en Mairie et à la Communauté de Communes pour connaître les règles applicables à votre projet.

Note relative aux étapes clés après l'arrêt de projet du PLUi de la CCSA

Le diagnostic du territoire

LE PADD

La clôture du débat sur le PADD a été débattue en conseil communautaire le 06 juillet 2023