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Compétences

Compétences Obligatoires

1. Aménagement de l’espace communautaire

Elaboration et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et de tout autre schéma directeur de même nature et/ou schéma(s) de secteur(s) ; Création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire ; Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme et tenant lieu et carte communale.
Sont déclarées d’intérêt communautaire les zones d’activités et sites identifiés.

2. Développement économique

Création, aménagement, gestion, entretien de zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; 

 

Sont déclarées d’intérêt communautaire les études et actions visant à la promotion économique du territoire, au maintien des entreprises sur le territoire, l’entièreté de la compétence politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales, à l’exception des actions collectives FISAC, qui relève d’une compétence, au développement des initiatives locales, à l'accueil, l'implantation et au développement des entreprises. 

3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

4. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

5. Tourisme

Promotion du tourisme, dont la création d’un office de tourisme (vu la loi NOTre du 7/08/2015, vu le code du tourisme). Dans le domaine du tourisme, actions menées à l'échelle de la communauté, manifestations, définition d'une stratégie de promotion touristique du territoire, élaboration d'un schéma de développement touristique, création, entretien et gestion des gîtes communautaires.

Compétences Optionnelles

1. Au titre de la politique du logement et du cadre de vie

Programme local de l'habitat, mise en œuvre du programme d'intérêt général logement "PIG Habiter mieux".

2. Au titre du développement et de l’aménagement sportif

Piscine intercommunale.

Compétences Facultatives

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

Versement du contingent en lieu et place des communes. 

Accès au droit des citoyens

Participation au fonctionnement et à l’entretien de la Maison de la justice et du droit.

Actions de propreté

Actions de propreté concourant à la protection de l’environnement par des moyens techniques motorisés et roulants.

Organisation de la Mobilité

Transport des élèves des écoles à la piscine de Fourmies. Transport à la demande.

Santé

Mise en place d’une politique de santé publique équilibrée et adaptée aux besoins de la population locale : mise en réseau des professionnels de santé ; création, animation, fonctionnement et gestion d’un pôle de santé pluridisciplinaire en réseau. Animation d’un Contrat Local de Santé

Coordination du Réseau de lecture publique

Festival du conte cantonal.

Communication

Réalisation du calendrier cantonal des manifestions.

Numérique

Création du portail numérique de Fourmies – Trélon ; Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle que prévue à l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales. Usage numérique NTIC en matière de numérique éducatif - mise en place de l’ENT. 

Compétences Transférées

Certaines compétences demandant une ingénierie particulière, la CCSA travaille avec des organismes spécialisés afin d'être efficace dans la gestion de ces domaines particuliers.

Aire de grand passage des gens du voyage

La compétence « Aire de grand passage des gens du voyage » a été transférée au Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois (délibération 69d du 12 octobre 2016).

Plan Climat Air Energie Territorial

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET, projet territorial de développement durable dont la finalité est la qualité de l’air et la lutte contre le changement climatique) a été transféré au Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois (délibération 75c du 14 décembre 2016).

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite GEMAPI

La Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite GEMAPI a été transférée à l’Entente Oise-Aisne, au Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA) et au Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de l'Oise Amont (SIABOA), (délibérations 117a du 27 septembre 2018 et 181e du 25 février 2021.)

Insertion

Les chantiers d'insertion ont été transférées au Centre Communal d’Action Social (CCAS) de Fourmies par la délibération 151a du 18 décembre 2019.