Déclaration d'accessibilité

Deux évaluations ont été menées : une auto-évaluation interne (12 mai 2026, périmètre restreint, à valeur indicative) et un audit externe (septembre 2026) qui a relevé des non-conformités de niveau AA détaillées ci-dessous. Le taux de conformité officiel sera publié après l'audit RGAA 4.1.2 complet commandé sur échantillon réglementaire.

Un audit externe (septembre 2026) a relevé des non-conformités de niveau AA en cours de consolidation ; elles sont détaillées ci-dessous en toute transparence.

Non-conformités relevées (audit externe septembre 2026, en cours de correction)

Contrairement à une mention antérieure qui limitait les défauts au niveau AAA, l'audit externe de septembre 2026 a identifié des non-conformités de niveau AA, dont :

• • Structure des landmarks (RGAA 9.3.2 / WCAG 1.3.1) : plusieurs pages imbriquaient deux éléments <main> et dupliquaient id="main-content" (collecte des déchets, compétences, recherche…). Correctif appliqué en septembre 2026 : un seul <main> par document.
• • Dialogues modaux (RGAA 7.x / WCAG 2.1.2, 2.4.3) : la fenêtre promotionnelle et la bannière cookies pouvaient s'afficher simultanément ; le focus n'était pas restauré après fermeture de la promotion. Correctif appliqué en septembre 2026 : la promotion ne s'affiche qu'après le choix cookies, sans annonce intrusive, avec focus initial sur « Fermer » et restauration du focus.
• • HTML invalide (RGAA 8.2) : séparateurs <li> à rôle redéfini dans les menus (supprimés en septembre 2026 au profit d'une bordure sur le premier item), rôles list/listitem redondants retirés, <div> orpheline de la bannière d'accueil supprimée. Rendus locaux de l'échantillon (accueil, collecte-déchets, compétences, communes, recherche × 3 états, accessibilité) équilibrés en septembre 2026 ; revalidation W3C en ligne prévue.
• • Contrastes (RGAA 3.2 / WCAG 1.4.3) : le couple text-secondary (#7a9f0a) sur fond clair atteint 3,09:1, inférieur au seuil AA de 4,5:1. Corrigé en septembre 2026 via une variante assombrie (#5f7f08, 4,64:1) appliquée aux petits textes sur fond clair de cette page et au badge « habitants » des cartes communes ; les autres usages (icônes décoratives masquées, survols, grands titres) sont hors champ du critère. Précision : le couple blanc sur fond primary (#005a9e) atteint 7,1:1, ce qui est supérieur au seuil AAA de 7:1 (une mention antérieure affirmait l'inverse par erreur).
• • Tableaux et titres (RGAA 5.8, 9.1) : le tableau du plan d'amélioration comporte un <caption> explicite depuis septembre 2026 ; la hiérarchie des titres de la page de recherche a été vérifiée en septembre 2026 (ordre continu h1→h2→h3 dans les états vide, résultats et requête trop courte, un seul <main> par document).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce stade. La liste exacte des critères RGAA non conformes sera établie par l'audit complet commandé (106 critères, échantillon réglementaire).

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

• • Documents PDF publiés par la CCSA : leur accessibilité est en cours d'audit ; des versions HTML accessibles seront fournies si nécessaire. Seuls les documents dont la CCSA n'est ni productrice ni éditrice et qui sont hébergés par des tiers peuvent être exclus, avec justification précise.
• • Contenus externes intégrés via iframes ou widgets tiers (réseaux sociaux). Google Tag Manager n'est chargé qu'après consentement et ne fait pas partie du parcours d'accès aux contenus.
• • Pages d'administration (back-office) réservées aux agents de la CCSA.

Échantillon audité, schéma pluriannuel et plan annuel

L'auto-évaluation de mai 2026 portait sur les pages : accueil, présentation, collecte des déchets, recherche, journal, commissions, compétences et pages légales. L'audit RGAA 4.1.2 complet commandé couvrira l'échantillon réglementaire (accueil, mentions légales, politique de confidentialité, accessibilité, plan du site, contact, recherche, connexion, pages avec tableaux, médias et documents) ; sa liste exacte et son rapport seront publiés ici.

Le schéma pluriannuel d'accessibilité et le plan d'action annuel sont en cours de formalisation et seront publiés sur cette page avec le bilan de l'année précédente, conformément au format officiel de la DINUM.

La Communauté de Communes Sud-Avesnois s'engage à corriger les non-conformités identifiées selon le calendrier suivant (mis à jour en septembre 2026 ; les échéances de mai/juin 2026 étant dépassées, elles sont reportées ci-dessous avec l'état réel) :