Déclaration d'accessibilité
Communauté de Communes Sud-Avesnois
La Communauté de Communes Sud-Avesnois s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.cc-sudavesnois.fr.
État de conformité
Ce site est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Le taux de conformité est de 90% suite aux corrections appliquées en mai 2026.
Résultats de l'audit
L'audit de conformité réalisé le 12 mai 2026 révèle que le taux de conformité est d'environ 90%. Les corrections planifiées ont été appliquées.
Les non-conformités résiduelles (AAA uniquement) sont en cours de traitement.
Contenus non accessibles
Non-conformités résiduelles
Malgré les corrections appliquées, les non-conformités suivantes subsistent (niveau WCAG AAA uniquement, hors périmètre légal AA) :
- WCAG AAA 1.4.6 — Contraste renforcé : Le texte blanc sur fond primary (#005a9e) atteint un ratio de 7.1:1, inférieur au seuil AAA de 7:1. Conforme AA (seuil 4.5:1).
- WCAG AAA 2.4.11 — Focus visible renforcé : Certains éléments interactifs n'ont pas d'indicateur de focus suffisamment épais pour le niveau AAA.
- WCAG AAA 1.4.6 — Contraste des placeholders : Les placeholders de formulaire utilisent une couleur conforme AA mais insuffisante pour le niveau AAA.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'a été appliquée. Les non-conformités résiduelles concernent exclusivement le niveau WCAG AAA, dont l'atteinte n'est pas exigée par le cadre légal (loi n°2005-102).
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Documents PDF hébergés par des tiers (guides, actes administratifs sur SharePoint) — non contrôlés par la CCSA.
- Contenus externes intégrés via iframes ou widgets tiers (Google Analytics, réseaux sociaux).
- Pages d'administration (back-office) réservées aux agents de la CCSA.
Méthodologie
Technologies utilisées
Environnement de test
Outils d'évaluation
Plan d'amélioration
La Communauté de Communes Sud-Avesnois s'engage à corriger les non-conformités identifiées selon le calendrier suivant :
| Priorité | Correctif | Échéance |
|---|---|---|
| Critique | Correction HTML invalide, contrastes, focus clavier et alternatives textuelles | Mai 2026 |
| Majeure | Contraste bannière, navigation clavier, fil d'Ariane et aria-live | Juin 2026 |
| Mineure | Attributs redondants, dimensions images, rôles ARIA et sémantique | Juin 2026 |
Contact et recours
Signaler un problème d'accessibilité
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible.
Voies de recours
Si vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :