Procès-verbaux des Conseils Communautaires
Retrouvez l’intégralité des échanges, votes et décisions actées lors des séances du conseil communautaire du Sud-Avesnois.
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Véritables archives des séances, les procès-verbaux retranscrivent fidèlement les débats, les positions des élus et les modalités de vote. Ils complètent les comptes-rendus en apportant un niveau de détail juridique indispensable pour assurer la transparence de l’action communautaire.
Conformément aux articles L.5211-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les procès-verbaux des réunions de l’organe délibérant sont conservés et rendus accessibles au public. Depuis le 1er juillet 2022, cette publicité garantit la transparence des actes de l’EPCI.
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Les procès-verbaux des conseils communautaires sont disponibles dans notre espace de stockage sécurisé. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour ouvrir l’archive correspondante.
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