Issue de la volonté politique de Mickaël Hiraux, Jean-Luc Pérat et Benoit Wascat, la Communauté de Communes Sud Avesnois relance pour le confinement du mois de novembre, une aide complémentaire à celle de l’Etat.
Elle se structure selon 2 cas de figure en fonction de la fermeture administrative ou non, en fonction du secteur d’activité, de la perte subie en novembre 2020 par rapport à l’activité de novembre 2019, et de la compensation obtenue par l’aide de l’Etat.
1er cas de figure : TPE et PME accueillant du public et fermées administrativement
Eligible à 1 000€ au maximum
2ème cas de figure : TPE et PME accueillant du public et restant ouvertes avec une diminution d’au moins 50% du CA
Eligible à 500€ au maximum
Un formulaire en ligne avec fiche de renseignements et attestation sur l’honneur a été mis en place pour réceptionner les documents nécessaires au bon contrôle de la demande d’aide. Il sera impératif de remplir le formulaire et fournir tous les documents nécessaires en même temps.
Les documents demandés sont :
– Accusé réception de l’aide de l’Etat ;
– Preuve de versement de l’aide de l’Etat, avec mise en évidence du numéro de référence de l’aide de l’Etat, et identité bancaire visible ;
– Extrait KBIS de moins de 3 mois ;
– RIB ;
– Attestation fiscale 2019 URSSAF (pour les micros et EI) ;
– Déclaration mensuelle (novembre 2019) ou trimestrielle (4ème trimestre 2019) de chiffre d’affaires (pour les micros et EI).
Nous vous conseillons de préparer les documents avant de commencer à remplir le formulaire.
Le dépôt des dossiers se fait à partir de ce formulaire en ligne :
Cliquer ICI pour accéder au formulaire de demande d’aide.
Attention : afin de valider votre demande, il est impératif de remplir intégralement le formulaire et d’intégrer toutes les pièces demandées en même temps.