Avis d’appel public à la concurrence

22 juin 2018

Avis d’Appel Public à la Concurrence

Fourniture et acheminement de gaz naturel sur 6 sites

Intercommunaux -2018-2021-prix ferme

 

Organisme passant le marché : Communauté de Communes Sud Avesnois – 2 Rue du General Raymond Chomel 59610 Fourmies

Personne responsable du marché : Jean-Luc PERAT, Président

Mode de passation choisi : Marché de procédure relevant des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016.

Objet du marché :

Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu sur 6 sites intercommunaux 2018-2021            - prix ferme

 

Volume prévisionnel des consommations annuelles :

435 000 kw/h

 

Durée du marché : 3(trois) ans.

 

Date d’effet du marché : le 1er septembre 2018

 

Prix :

Le prix correspond à une fourniture de gaz naturel et aux prestations de services. Il est réputé comprendre toutes les dépenses résultat de l’exécution des prestations et les sujétions du titulaire.

Les prix sont composés d’un terme forfaitaire (abonnement- compte en ligne) et d’un terme de quantité (prix unitaire de la fourniture et de l’acheminement de gaz par MWH)

 

Le terme forfaitaire sera identique pour chaque point de livraison. Il est invariable pendant toute la durée du marché (3 ans), quelle que soit la quantité de gaz consommée.

Les services associés (facturation papier par site, compte en ligne personnalisé…) sont inclus dans ce terme

 

Le terme de quantité correspond à la consommation réelle (en MWH) d’énergie fournie  obtenue suite aux relevés effectués par le fournisseur. Ce prix unitaire de la fourniture et de l’acheminement de gaz (en  € par MWH) sera appliqué aux quantités réellement consommées ou aux consommations estimées. Ce prix n’est subordonné à aucun engagement de consommation minimale ou maximale sur une quelconque période. Ces consommations sont en effet susceptibles d’évoluer en fonction des comportements et de l’usage fait de l’énergie par les occupants des locaux, de la modernisation des installations ou des travaux d’isolation, de la variation des conditions climatiques.

Il ne pourra y avoir de pénalité sous quelque forme qu’elle soit si la consommation sur les douze mois n’est pas identique à l’estimation de consommation.

 

Le prix unitaire de la fourniture de l’énergie gaz naturel sera ferme pendant toute la durée du marché (3 ans).

La variante n’est pas autorisée.

 

Critères de jugement des offres :

Les critères retenus  pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères et sous critères pondération
Critère Prix des prestations

Critère Prix valeur technique

-Modalités et délais de mise en service des installations et relations avec le gestionnaire de réseau.

-Relations clients/fournisseurs

-Outils de suivi des consommations et des couts

 

60 %

40 %

 

13 %

12 %

15 %

 

 

Le  pouvoir adjudicateur  se réserve la possibilité de négocier les offres reçues.

Lieux de déroulements des prestations :

Liste des sites jointe

Date limite de remise des offres : le 09 juillet 2018 – 12 h

Durée de validité des offres : jusqu’au 31 juillet 2018

Date d'envoi de la publication : le 22 juin 2018