La Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) est une administration publique enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro : 200 043 404
L’adresse de son siège est :
CCSA
2 Rue du Général Raymond Chomel
59610 Fourmies
Le site de la Communauté de Communes Sud Avesnois est accessible à partir de l’adresse (WEB) suivante :
- www.sud-avesnois.fr
Le site est hébergé par OVH – France :
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Données personnelles
La Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) attache une grande importance à protéger les données personnelles des visiteurs de son site internet en conformité avec la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données personnelles (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018.
C’est pourquoi la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles requises pour assurer la protection de vos données personnelles et vous permettre l’exercice de vos droits.
Les engagements de la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) concernant vos données personnelles font l’objet de la charte de protection des données personnelles.
Pour toute question sur ces engagements ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) à j.brechoire@cc-sudavesnois.fr
Introduction
Cette charte de protection des données personnelles vous informe sur les engagements de la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) quand des informations personnelles vous concernant sont collectées via son site internet.
Données personnelles qui peuvent être collectées via notre site Internet
Vous pouvez visiter le site Internet de la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) sans avoir besoin de communiquer de données personnelles vous concernant.
Toutefois, pour accéder à certains services disponibles sur le site comme pour recevoir des informations, la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) peut être amenée à vous demander des données personnelles. La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne pourrez simplement pas bénéficier des services disponibles sur le site.
Les données personnelles collectées sur le site Internet de la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) sont :
- Pour nous contacter via le site : des informations personnelles telles que votre nom, votre société, votre e-mail ou votre numéro de téléphone
Comment sont utilisées vos données personnelles
Vos données personnelles ne font l’objet de traitement par La Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) que si le traitement est nécessaire à l’intérêt légitime de la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) ou si vous y avez consenti de manière expresse.
Ainsi, vos données personnelles sont utilisées pour :
- Communiquer : donner suite à vos demandes, répondre à vos commentaires, vous envoyer la documentation demandée par courrier électronique.
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Sécurité
La Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé, mauvaise utilisation, divulgation, modification non autorisée, destruction illégale ou perte accidentelle de vos données personnelles.
Toutefois, le fait de fournir des données personnelles (que ce soit en direct sur le site, par téléphone ou par Internet) n’est jamais sans risque et les systèmes de communication électronique ne peuvent être totalement protégés contre le « sabotage » ou le « piratage ». Le réseau Internet est un système ouvert et non sécurisé et la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) ne peut être tenue responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles.
Durée de conservation des informations personnelles
La Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) ne conserve vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité du traitement mis en œuvre, en tenant compte de la nécessité de répondre aux questions ou résoudre les difficultés et de se conformer à ses obligations légales en la matière. Cela signifie que la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) est amenée à conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable après la fin du traitement, conforme aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) (par exemple, délais de conservation comptables et légaux).
Quand les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) les détruit ou les efface de manière sécurisée.
A qui sont destinées vos données personnelles
Vos données personnelles collectées via le site Internet sont destinées à la seule utilisation de la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) et utilisées dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités indiquées dans la présente charte.
La Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) ne vend ni ne communique d’une quelconque façon vos données personnelles à des tiers.
Les données personnelles collectées par la Communauté de Communes Sud Avesnois ( CCSA ) ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Comment exercer vos droits
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès à vos informations personnelles. Vous disposez aussi du droit de demander la rectification et l’effacement, le droit à la limitation et à l’opposition au traitement et le droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementations applicables.
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