AVIS AU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE TRELON
CREATION D’UN SECTEUR AC
Le dossier de consultation ainsi qu’un registre sont mis à disposition du public en Mairie de Trélon et à la Communauté de Communes Sud-Avesnois pendant un mois à compter du 10/12/2021 au 10/01/2022.
Aux horaires suivants :
En Mairie de Trélon :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
A la Communauté de Communes Sud-Avesnois :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le dossier est consultable sur le site Internet de la CC Sud-Avesnois :
https ://cc-sudavesnois.fr/
Le public peut formuler ses observations durant le mois de cette mise à disposition :
– Sur les registres mis à disposition à la Mairie de Trélon et à la Communauté de Communes Sud-Avesnois
– Par écrit à Monsieur le Président de la CC Sud-Avesnois à l’adresse suivante : 2 Rue Raymond Chomel 59610 FOURMIES
– Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-sudavesnois.fr (objet : observations PLU Trélon/Modification simplifiée)
Dossiers :
Plan Local d’Urbanisme de Trélon modification – procédure simplifiée Notice explicative V2
Plan Local d’Urbanisme de Trélon modification – procédure simplifiée Notice explicative
Agricultures et Territoires Modification simplifiée n°4 PLU de Trélon
Agricultures et Territoires Modification simplifiée n°4 PLU de Trélon
Décision MRAE n°01 modification PLU de Trélon
Décision MRAE n°02 modification PLU de Trélon
Délibération n°194A prescription de la modification simplifiée n°4 du PLU de Trélon
Département du Nord PLUi commune de Trélon
Pièce n°2 20210723 formulaire indicatif
PNRA – avis sur la modification du PLU de Trélon
Préfet du Nord PLU de Trélon modification simplifié n°4