16 décembre 2016 GestionCCSA

PLUi

LA CCSA CONSTRUIT L’AVENIR DU TERRITOIRE

OBJECTIF 2030 : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

La Communauté de Communes Sud Avesnois a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du Conseil de Communauté en date du 17 mars 2017.

Les travaux techniques d’élaboration de ce document ont commencé début 2018. La Communauté de Communes a fait le choix d’élaborer le PLUi en régie, avec l’assistance technique de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre (ADUS) et du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.

Pourquoi élaborer un PLUi ?

Le domaine de l’aménagement du territoire a fortement évolué ces dernières années ;

Les 12 communes de la CCSA ont aujourd’hui des règles d’urbanisme très diverses et doivent se conformer à ces évolutions législatives. Ainsi, le PLUi de la CCSA viendra homogénéiser l’aménagement du territoire pour instaurer un équilibre et une équité territoriale, tout en respectant les spécificités propres à chaque commune. Une fois approuvé, il remplacera tous les documents d’urbanisme actuellement en vigueur dans les communes.

À quoi sert un PLUi ?

Un PLUi est un document d’urbanisme règlementaire élaboré par les élus de la Communauté de Communes. Il s’agit du document auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, …).

C’est un document essentiel pour le développement et l’aménagement des 12 communes qui composent la CCSA.

Le PLUi aborde toutes les thématiques qui constituent aujourd’hui l’identité du Sud Avesnois (démographie, logements, économie, paysage, environnement, tourisme, déplacements, …). Il s’agit d’une véritable « carte de visite » du territoire.

Il détermine le projet de développement du territoire pour les 10 prochaines années, au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Il définit la vocation des terrains à travers un zonage ainsi que les conditions de leur constructibilité ou de leur protection à travers un règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Quand le PLUi s’appliquera-t-il ?

L'adoption du PLUi est prévu pour le dernier trimestre 2024.

Il couvrira l’intégralité du territoire de la CCSA et se substituera aux documents d’urbanisme jusqu’alors existants à l’échelle communale. L’objectif est de faire de ce PLUi un véritable outil de projet partagé et cohérent au service du territoire et au sein duquel chacune des 12 communes s'inscrira, tout en préservant ses spécificités.

Comment les habitants ont participé ?

 

Le PLUi concerne tous les habitants de la CCSA. En effet, le zonage et le règlement de chaque zone déterminent la vocation des différents secteurs du territoire ainsi que la localisation des activités.

Une réunion publique s'est tenue le 2 avril 2024 puis a eu lieu une enquête publique qui s'est déroulée du 27 mai à partir de 9h00 au 27 juin inclus 17h00.

En plus des registres mis à disposition dans chaque mairie et au siège de la CCSA, de la mise à disposition d'une adresse mail spécifique et d'un formulaire en ligne, les habitants ont pu rencontrer le commissaire enquêteur durant des permanences qui se sont tenues le 27 mai 2024 à Fourmies, 29 mai 2024 à Trélon, 6 juin 2024 à Wignehies, 14 juin 2024 à Anor, 18 juin 2024 à Glageon, 22 juin 2024 à Wallers en Fagne et le 27 juin 2024 au siège de la Communauté de Communes Sud Avesnois à Fourmies.

Suite à cette enquête publique, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport ainsi que ses conclusions et avis.

Le Conseil Communautaire se réunira le dernier trimestre 2024 pour approuver le PLUi de la CCSA.