À partir du 12 juin 2018 les observations concernant le dossier du PLU peuvent soit :
– être consignées sur le registre d’enquête publique papier disponible en mairie de Fourmies et à la Communauté de Commune Sud Avesnois.
– être adressées sur le registre d’enquête publique dématérialisée : https://www.registredemat.fr/modification3-plu-fourmies.
– par écrit à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur, Enquête Publique de modification du PLU n°3, sous pli cacheté, au siège de l’enquête publique : CCSA, 2 rue du Général Raymond Chomel 59610 FOURMIES
– être envoyées à l’adresse e-mail suivante : Enquetepubliquemodifplufourmies@cc-sudavesnois.fr
Télécharger le dossier de l’enquête publique : PLU MODIF 3.zip
Enquête publique modification n°3 PLU de Fourmies : Télécharger
Conclusions motivées CE modification n°3 PLU Fourmies 13/08/18 : Télécharger
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Concernant l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de FOURMIES arrêté par le Conseil Communautaire
Par arrêté n°28/2018 en date du 17/05/18 annulé et remplacé par l’arrêté n°31/2018 et fixant l’ensemble des modalités de l’Enquête Publique, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture de l’Enquête Publique sur la modification du plan local d’urbanisme de la Commune de FOURMIES arrêté par le Conseil Communautaire.
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L 123-10 et suivants et
R 126-6 et suivants ; le Code de l’Urbanisme, L153-19.
VU la délibération du Conseil Communautaire du 26 mars 2018 arrêtant le projet de modification n°3 du PLU,
VU la décision n° E18000067/59 en date du 7/05/2018 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE désignant Madame Marie-Jocelyne DELHAYE en qualité de Commissaire Enquêteur.
VU les avis des différentes personnes publiques associées consultées ;
ARRETE
Article 1 : Objet
Il sera procédé à une Enquête Publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Fourmies pour une durée de 31 jours à compter du 12 juin 2018 à 9 h jusqu’au 13 juillet 2018 à 12 h.
Article 2 : Désignation du Commissaire Enquêteur
Mme Marie-Jocelyne DELHAYE, retraitée a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille
Article 3 : Modalités de la présente Enquête Publique
- Le siège de l’Enquête Publique est fixé à la Communauté de Communes Sud-Avesnois : CCSA, 2 rue du Général Raymond Chomel 59610 FOURMIES
Le dossier d’Enquête Publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’observations à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de Fourmies et à la Communauté de Communes pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public mentionnées ci-dessous :
- Mairie de Fourmies, 3 place de Verdun 59610 FOURMIES :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30
- Communauté de Communes, 2 rue du Général Raymond Chomel 59610 FOURMIES
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30
L’accès internet est disponible 7j/7 et 24 h/24 (sauf panne).
L’ENQUETE PUBLIQUE SERA CLOSE LE 13 JUILLET 2018 à 12h00.
Le projet de modification n°3 du PLU faisant l’objet de l’enquête sera consultable aux même dates en ligne sur le site internet de de la Communauté de Communes SUD AVESNOIS à l’adresse suivante : www.cc-sudavesnois.fr pendant toute la durée de l’enquête.
Par ailleurs, chacun pourra consulter le dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions soit :
- sur les registres papier prévus à cet effet,
- à l’adresse e-mail suivante : Enquetepubliquemodifplufourmies@cc-sudavesnois.fr,
- sur le registre dématérialisé présent sur le site la Communauté de Communes (www.cc-sudavesnois.fr)
- Par écrit à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur, Enquête Publique de modification du PLU n°3, sous pli cacheté, au siège de l’enquête publique : CCSA, 2 rue du Général Raymond Chomel 59610 FOURMIES
Article 4 : Permanences
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures de permanence suivants :
– le mardi 12 juin 2018 de 9 heures à 12 heures à la Mairie.
– le samedi 7 juillet 2018 de 9 heures à 12 heures à la Mairie.
– le vendredi 13 juillet 2018 de 9 heures à 12 heures à la Communauté de Communes Sud- Avesnois, 2 rue du Gal Chomel 59160 Fourmies.
Article 5 : Poste informatique d’accès au dossier & registre
Un poste informatique permettant la consultation du projet de modification n°3 du PLU de Fourmies sera mis à disposition du public aux heures d’ouverture de la Mairie et de la Communauté de Communes Sud Avesnois.
Article 6 : Conclusions du Commissaire Enquêteur
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur pourront être consultés un mois après la clôture de l’Enquête Publique, à la Communauté de Communes, aux jours et heures d’ouverture au public, ainsi que sur son site internet: www.cc-sudavesnois.fr, pendant un an.
Article 7 : Personne à contacter
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur WERY au 03/27/59/69/79 ou par e-mail à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-fourmies.fr.
Article 8 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché via l’avis d’Enquête Publique au moins 15 jours avant l’ouverture de l’enquête et durant toute l’enquête sur panneau d’information de la Mairie, de la Communauté de Communes et sera publié dans les quinze jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête dans la Voix du Nord et le Courrier de Fourmies.
Article 9 :
Copie du présent arrêté sera adressée à :
– M. le Commissaire Enquêteur,
– M. le Président du Tribunal Administratif,
– M. le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe.
– M. le Maire de Fourmies
Fait à Fourmies, le 17 mai 2018
Le Président
JL. PERAT