16 décembre 2016

PLUi

LA CCSA CONSTRUIT L’AVENIR DU TERRITOIRE

OBJECTIF 2030 : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

La Communauté de Communes Sud Avesnois a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du Conseil de Communauté en date du 17 mars 2017.

Les travaux techniques d’élaboration de ce document ont commencé début 2018. La Communauté de Communes a fait le choix d’élaborer le PLUi en régie, avec l’assistance technique de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre (ADUS) et du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.

Pourquoi élaborer un PLUi ?

Le domaine de l’aménagement du territoire a fortement évolué ces dernières années :

  • Les lois Grenelle (Grenelle I en 2009 et Grenelle II en 2010) ont invité à mieux prendre en compte l’environnement et la biodiversité et à limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels dans les documents d’urbanisme.

 

  • La loi ALUR (pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) (2014) a rendu caducs les Plans d’Occupation des Sols (POS). Elle a invité les intercommunalités (telles que les Communautés de communes) à prendre la compétence de l’élaboration des documents d’urbanisme en lieu et place des communes et à réaliser des Plans Locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). De plus, la loi ALUR a réaffirmé la nécessité de limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels mais également l’étalement urbain.

 

  • L’arrondissement Sambre-Avesnois s’est doté en 2017 d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il édicte des règles qui doivent être respectées par tous les documents d’urbanisme du territoire et notamment les PLU et PLUi. Ainsi, il a émis des prescriptions pour limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels, développer l’économie, respecter les équilibres territoriaux, prendre en compte l’environnement, …

 

Les 12 communes de la CCSA ont aujourd’hui des règles d’urbanisme très diverses et doivent se conformer à ces évolutions législatives. Ainsi, le PLUi de la CCSA viendra homogénéiser l’aménagement du territoire pour instaurer un équilibre et une équité territoriale, tout en respectant les spécificités propres à chaque commune. Une fois approuvé, il remplacera tous les documents d’urbanisme actuellement en vigueur dans les communes.

À quoi sert un PLUi ?

Un PLUi est un document d’urbanisme règlementaire élaboré par les élus de la Communauté de Communes. Il s’agit du document auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, …).

C’est un document essentiel pour le développement et l’aménagement des 12 communes qui composent la CCSA.

Le PLUi aborde toutes les thématiques qui constituent aujourd’hui l’identité du Sud Avesnois (démographie, logements, économie, paysage, environnement, tourisme, déplacements, …). Il s’agit d’une véritable « carte de visite » du territoire.

Il détermine le projet de développement du territoire pour les 10 prochaines années, au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Il définit la vocation des terrains à travers un zonage ainsi que les conditions de leur constructibilité ou de leur protection à travers un règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Quand le PLUi s’appliquera-t-il ?

Le PLUi de la CCSA couvrira, d’ici fin 2021, l’intégralité du territoire de la CCSA et se substituera aux documents d’urbanisme jusqu’alors existants à l’échelle communale. L’objectif est de faire de ce PLUi un véritable outil de projet partagé et cohérent au service du territoire et au sein duquel chacune des 12 communes s'inscrira, tout en préservant ses spécificités.

Comment participer ?

Le PLUi concerne tous les habitants de la CCSA. En effet, le zonage et le règlement de chaque zone déterminent la vocation des différents secteurs du territoire ainsi que la localisation des activités.

A ce titre, un registre est mis à la disposition des habitants pendant toute la durée de la procédure dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes. Chacun peut donc, tout au long de l’élaboration du document, faire part de ses remarques et observations.

Trois phases de réunions publiques seront par ailleurs organisées sur le territoire :

  • une réunion de présentation du diagnostic et du projet de développement, qui s’est tenue le 1er mars 2019 ;
  • une réunion par commune en phase règlementaire ;
  • une réunion avant le lancement de l’enquête publique.

Après son approbation, vous pourrez consulter le PLUi en Mairie et à la Communauté de Communes pour connaître les règles applicables à votre projet.