PLUi

16 décembre 2016

La Communauté de Communes Sud Avesnois, bientôt couverte par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal

La Communauté de Communes Sud Avesnois a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du Conseil de Communauté en date du 17 mars 2017.

Les travaux techniques d’élaboration de ce document commenceront dès début 2018. La Communauté de Communes a fait le choix d’élaborer le PLUi en régie, avec l’assistance technique de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre et du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Un PLUi est un document d’urbanisme règlementaire élaboré par les élus de la Communauté de Communes. Il s’agit du document auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, …). Il définit notamment la vocation des terrains à travers un zonage, et les conditions de leur constructibilité ou de leur protection à travers le règlement. C’est un document essentiel pour le développement et l’aménagement des 12 communes qui composent la CCSA.

Il définit également le projet de développement du territoire pour les 15 prochaines années à venir, au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il aborde toutes les thématiques qui constituent aujourd’hui l’identité du Sud Avesnois (démographie, logements, économie, paysage, environnement, tourisme, déplacements …). Il s’agit d’une véritable « carte de visite » du territoire auprès des partenaires, et notamment financiers.

Il couvrira, d’ici 2019, l’intégralité du territoire de la CCSA et se substituera à terme aux documents d’urbanisme existants à l’échelle communale. L’objectif est de faire de ce PLUi un véritable outil de projet partagé et cohérent au service du territoire et au sein duquel chacune des 12 communes s'inscrira, tout en préservant ses spécificités.

Comment participer ?

Le PLUi concerne tous les habitants de la CCSA. En effet, le zonage et le règlement de chaque zone déterminent la vocation des différents secteurs du territoire ainsi que la localisation des activités.

A ce titre, un registre est mis à la disposition des habitants pendant toute la durée de la procédure dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes. Chacun peut donc, tout au long de l’élaboration du document, faire part de ses remarques et observations.

Trois réunions publiques seront par ailleurs organisées sur le territoire :

  • Une réunion de présentation du diagnostic et du projet de développement
  • Une réunion par commune en phase règlementaire
  • Une réunion avant le lancement de l’enquête publique

L’ensemble des informations relatives au PLUi sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes.

Le PLUi va régir l’évolution des parcelles, leur constructibilité, la qualité urbaine, architecturale et environnementale, ou encore la desserte par les réseaux et le stationnement.

Après son approbation, vous pourrez consulter le PLUi en Mairie et à la Communauté de Communes pour connaître les règles applicables à votre projet.